Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :

https://remsmovies.com

Le site est édité par REMSMOVIES PRODUCTION, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est normalement accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

REMSMOVIES PRODUCTION s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et le bon fonctionnement de ses services.

Toutefois, l’accès peut être temporairement suspendu ou limité, notamment en cas :

• de maintenance ;
• de mise à jour ;
• de problème technique ;
• d’intervention sur l’hébergement ;
• d’incident de sécurité ;
• de force majeure ;
• ou de toute circonstance indépendante de la volonté de REMSMOVIES PRODUCTION.

Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue du site n’est garantie.

3. Contenu du site

Le site a notamment pour objet de présenter :

• REMSMOVIES PRODUCTION ;
• ses activités dans le domaine audiovisuel et cinématographique ;
• ses réalisations ;
• ses compétences ;
• certaines références professionnelles ;
• des contenus audiovisuels ;
• des liens vers des plateformes ou services tiers ;
• des moyens de prise de contact.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif.

REMSMOVIES PRODUCTION s’efforce de proposer des contenus exacts, à jour et cohérents, mais ne peut garantir l’exactitude absolue, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations disponibles.

Le contenu du site peut être modifié, complété ou supprimé à tout moment, sans préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.

Il s’engage notamment à ne pas :

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• contourner les dispositifs de sécurité ;
• tenter d’accéder sans autorisation au serveur, aux fichiers ou aux systèmes associés ;
• utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages frauduleux, malveillants, automatisés ou abusifs ;
• introduire volontairement du code malveillant ;
• détourner le contenu du site de sa finalité normale ;
• utiliser le site à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

REMSMOVIES PRODUCTION se réserve la possibilité de mettre en œuvre des mesures techniques destinées à protéger le site contre les comportements abusifs ou automatisés.

5. Formulaire de contact

Le site met à disposition un formulaire permettant de contacter REMSMOVIES PRODUCTION.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires au traitement de sa demande.

L’envoi d’un message via le formulaire ne crée aucun engagement contractuel automatique entre l’utilisateur et REMSMOVIES PRODUCTION.

Toute prestation, collaboration ou relation contractuelle éventuelle devra, le cas échéant, faire l’objet d’un accord distinct.

REMSMOVIES PRODUCTION se réserve la possibilité de ne pas répondre aux messages manifestement abusifs, frauduleux, incomplets ou étrangers à l’objet du site.

6. Absence d’offre contractuelle automatique

Les contenus, descriptions, réalisations, informations sur les activités ou exemples de projets présentés sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme.

Les conditions applicables à une éventuelle prestation, collaboration, production ou mission sont définies séparément entre les parties concernées.

Le site ne permet actuellement ni commande en ligne, ni paiement en ligne, ni souscription automatique à un service.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site, notamment :

• textes ;
• vidéos ;
• photographies ;
• œuvres audiovisuelles ;
• éléments graphiques ;
• illustrations ;
• créations sonores ;
• compositions ;
• logos propres à REMSMOVIES PRODUCTION ;
• mise en page ;
• éléments visuels ;

sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou réutilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exception prévue par la loi.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont présentés.

8. Marques, logos et contenus de tiers

Le site peut présenter des marques, noms, logos, images ou contenus appartenant à des tiers afin d’illustrer notamment des collaborations, expériences professionnelles, références, événements ou réalisations.

Ces éléments demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site n’implique pas nécessairement une affiliation, un partenariat institutionnel, un parrainage ou une approbation officielle de REMSMOVIES PRODUCTION par les titulaires concernés.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment :

• YouTube ;
• Instagram ;
• TikTok ;
• IMDb ;
• X ;
• Linktree ;
• ou d’autres sites tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à des contenus complémentaires.

REMSMOVIES PRODUCTION n’exerce aucun contrôle sur les contenus, services, règles de confidentialité, conditions d’utilisation ou pratiques de ces sites externes.

La consultation d’un site tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur et des conditions définies par l’éditeur du service concerné.

10. Responsabilité

REMSMOVIES PRODUCTION s’efforce de garantir un fonctionnement fiable du site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée du seul fait :

• d’une interruption temporaire ;
• d’une indisponibilité ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
• d’une erreur ou omission involontaire ;
• d’un problème lié au réseau internet ;
• d’un problème imputable à l’hébergeur ou à un prestataire tiers ;
• d’une incompatibilité avec le terminal ou le navigateur de l’utilisateur ;
• d’un contenu externe accessible par lien hypertexte.

Dans les limites prévues par la loi, l’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion, de son navigateur et des mesures de sécurité qu’il met en œuvre.

11. Sécurité

REMSMOVIES PRODUCTION met en œuvre des mesures raisonnables afin de limiter les risques d’accès non autorisé, d’altération ou d’utilisation abusive du site.

Cependant, aucun service internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est invité à utiliser un appareil à jour, un navigateur récent et des dispositifs de sécurité adaptés.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent notamment y consulter les informations relatives :

• aux données collectées ;
• aux finalités des traitements ;
• à leur base juridique ;
• aux durées de conservation ;
• aux droits des personnes ;
• aux modalités de contact du responsable de traitement.

13. Cookies

Les règles relatives aux cookies, traceurs et outils de mesure d’audience sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les services concernés ne sont pas activés avant que ce consentement ait été donné.

Le choix peut être modifié ultérieurement via le mécanisme de gestion des cookies présent sur le site.

14. Modification du site

REMSMOVIES PRODUCTION se réserve le droit de faire évoluer à tout moment :

• le contenu du site ;
• sa présentation ;
• ses fonctionnalités ;
• son architecture ;
• ses conditions d’accès ;
• les services proposés.

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis lorsqu’elles n’affectent pas des droits contractuellement acquis.

15. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :

• de l’évolution du site ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications techniques ;
• de l’évolution de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

16. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet de priver un utilisateur des droits impératifs que lui reconnaît la loi.

17. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

REMSMOVIES PRODUCTION
15 rue Winston Churchill
77100 Meaux
France

E-mail :
contact.remsmovies@gmail.com