Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site https://remsmovies.com sont mis en œuvre par :

REMSMOVIES PRODUCTION
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social :
15 rue Winston Churchill
77100 Meaux
France

SIREN : 812 034 080

Contact relatif aux données personnelles :
contact.remsmovies@gmail.com

REMSMOVIES PRODUCTION détermine les finalités et les moyens des traitements effectués à partir du site et agit, à ce titre, en qualité de responsable de traitement.

2. Données susceptibles d’être collectées

Le site peut collecter les données communiquées volontairement au moyen du formulaire de contact, notamment :

• nom et/ou prénom ;
• nom de la société ou de la structure, lorsqu’il est renseigné ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• type de projet ;
• contenu du message ;
• toute information communiquée volontairement par l’utilisateur dans le cadre de sa demande.

Les champs obligatoires sont limités aux informations nécessaires au traitement de la demande.

Il est recommandé de ne pas transmettre, via le formulaire, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires à l’objet de la demande.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• recevoir et traiter les demandes adressées à REMSMOVIES PRODUCTION ;
• répondre à leur auteur ;
• échanger au sujet d’un projet, d’une collaboration ou d’une demande d’information ;
• assurer le suivi des échanges ;
• prévenir les envois automatisés ou abusifs via les dispositifs de protection du formulaire.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée ni revendues à des tiers.

4. Base juridique

Les traitements liés au formulaire de contact reposent, selon la nature de la demande :

• sur l’intérêt légitime de REMSMOVIES PRODUCTION à répondre aux demandes qui lui sont adressées ;
• ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet susceptible de donner lieu à une collaboration ou une prestation.

Lorsque certains traitements nécessitent le consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou services facultatifs, ce consentement constitue leur base juridique.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de REMSMOVIES PRODUCTION ayant besoin d’y accéder pour traiter la demande.

Les messages issus du formulaire sont transmis à :
contact.remsmovies@gmail.com

Certains prestataires techniques peuvent également traiter des données dans le cadre de la fourniture de leurs services, notamment l’hébergeur du site.

6. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

OVHcloud intervient dans le cadre de l’hébergement et de l’infrastructure technique du site. Ses propres traitements sont régis par ses conditions et sa politique de protection des données.

7. Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.

Sauf nécessité particulière, elles sont supprimées ou anonymisées au plus tard 3 ans après le dernier contact avec la personne concernée.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une disposition légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données ne sont donc pas conservées à vie par principe.

8. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Les outils facultatifs de mesure d’audience ou les services tiers ne sont chargés qu’après recueil du consentement lorsqu’un tel consentement est requis.

Si Google Analytics est activé dans la configuration du site, son chargement dépend du choix exprimé dans le bandeau de gestion des cookies.

La CNIL précise que certains outils de mesure d’audience peuvent, sous des conditions strictes, bénéficier d’une exemption de consentement ; cela ne signifie toutefois pas que tous les outils analytics sont automatiquement exemptés. CNIL

9. Services et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers tels que :

Instagram, TikTok, YouTube, IMDb, X ou Linktree.

Le simple affichage d’un lien n’entraîne pas nécessairement de transmission de données à ces plateformes.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien externe, il quitte le site REMSMOVIES PRODUCTION et est soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité du service concerné.

10. Sécurité

REMSMOVIES PRODUCTION met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l’altération ;
• la perte ;
• la destruction accidentelle.

Le formulaire de contact comporte notamment des mécanismes destinés à limiter les envois automatisés et abusifs.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, REMSMOVIES PRODUCTION ne peut toutefois garantir l’absence totale de risque.

11. Droits des personnes

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon les circonstances, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :
contact.remsmovies@gmail.com

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

La CNIL est l’autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

13. Transferts hors de l’Union européenne

Certains services tiers accessibles depuis le site peuvent être exploités par des sociétés établies en dehors de l’Union européenne ou susceptibles de traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque ces services sont activés ou utilisés, les transferts éventuels sont régis par les mécanismes prévus par la réglementation applicable et par les politiques de confidentialité propres aux fournisseurs concernés.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution du site ;
• de l’ajout ou de la suppression de services ;
• des évolutions légales et réglementaires.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.